L’Apasserelle, Santé, vous bougez !

D’après la Loi n°2016-41 du 26 Janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée, le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et aux risques médicaux du patient.

Selon le décret du 30 Décembre 2016, relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant, sont décrits deux modes de prise en charge qui peuvent s’articuler et se compléter pour les personnes dites à « limitation sévères » :

• une rééducation « classique » par des professionnels de santé, remboursée ou non;
• en complément, une Activité Physique Adaptée réalisée par un Enseignant en Activité physique Adaptée, non remboursée actuellement. Partiellement pris en charge par certaines mutuelles (Exemples : Mutuelle des Sportif et Maif pour Sport sur Ordonnance, MNH Prestation prévention), ou réseaux Sport Santé (Exemples : Ain Sport Santé , Réseau Sport Santé Bourgogne, Prescrimouv’ Poitou-Charentes).

A noter que pour les autres personnes (hors ALD), le décret ne prévoit pas de modifications par rapport aux prises en charges existantes.

Ce décret indique donc que la clef permettant à l’Enseignant en Activité Physique Adaptée d’intervenir auprès de personnes en ALD ayant des limitations sévères, est la prescription du médecin traitant.

Lorsque les patients ont une autonomie suffisante et présentent une atténuation des altérations (mentionnées dans le tableau des limitations fonctionnelles sévères*), les Enseignants en APA peuvent intervenir en complémentarité des Professionnels de Santé (Kinésithérapeute, Ergothérapeute et Psychomotricien), dans le cadre de la prescription médicale s’appuyant sur le bilan fonctionnel établi par ces derniers.

A savoir aussi, que l’annexe II du décret donne des repères au médecin pour son examen clinique, qui orientera sa prescription vers les professionnels adéquats.

Le 9 décembre 2015, le CNOSF avait proposé un document sous format Pdf pour aider les médecins à prescrire une activité physique, présenté comme la première version du « Médicosport-santé ». Ce travail collégial représente une aide précieuse à la prescription d’activités physiques et sportives (APS) ; un « Vidal » du sport.

En Novembre 2020, apparait déjà la 4e Version du Médico-Sport. 

Références :

• Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé – Article 144
• Décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée
• Référentiel métier d’activité et de compétences de l’enseignant en APA version mai 2016
• Genèse du médicosport-santé