Afin de mieux vous y retrouver dans les accompagnements proposés par le dispositif, voici un récapitulatif des besoins potentiels en matière de prescription médicale:

Outils à votre disposition:

Formulaire de prescription du dispositif
>>Patients agés de plus de 69ans ou moins avec une à plusieurs réponses positives au Q-aap.
Formulaire de prescription du réseau régional sport santé
>>Désireux de pouvoir bénéficier du soutient financier du réseau régional sur nos cours de groupe – PASS BFC.

Informations sur les publics concerné par la prescription d’Activité Physique Adaptée:

>>Depuis le 1er mars 2017, les médecins traitants peuvent prescrire une activité physique adaptée à leurs patients en affection longue durée (ALD)

Liste des ALD – Selon Article D160-4 Création Décret n°2015-1882 du 30 décembre 2015 – art. 1

-accident vasculaire cérébral invalidant ;

-insuffisances médullaires et autres cytopénies chroniques ;

-artériopathies chroniques avec manifestations ischémiques ;

-bilharziose compliquée ;

-insuffisance cardiaque grave, troubles du rythme graves, cardiopathies valvulaires graves ; cardiopathies congénitales graves ;

-maladies chroniques actives du foie et cirrhoses ;

-déficit immunitaire primitif grave nécessitant un traitement prolongé, infection par le virus de l’immuno-déficience humaine ;

-diabète de type 1 et diabète de type 2 ;

-formes graves des affections neurologiques et musculaires (dont myopathie), épilepsie grave ;

-hémoglobinopathies, hémolyses, chroniques constitutionnelles et acquises sévères ;

-hémophilies et affections constitutionnelles de l’hémostase graves ;

-maladie coronaire ;

-insuffisance respiratoire chronique grave ;

-maladie d’Alzheimer et autres démences ;

-maladie de Parkinson ;

-maladies métaboliques héréditaires nécessitant un traitement prolongé spécialisé ;

-mucoviscidose ;

-néphropathie chronique grave et syndrome néphrotique primitif ;

-paraplégie ;

-vascularites, lupus érythématheux systémique, sclérodermie systémique ;

-polyarthrite rhumatoïde évolutive ;

-affections psychiatriques de longue durée ;

-rectocolite hémorragique et maladie de Crohn évolutives ;

-sclérose en plaques ;

-scoliose idiopathique structurale évolutive ;

-spondylarthrite grave ;

-suites de transplantation d’organe ;

-tuberculose active, lèpre ;

-tumeur maligne, affection maligne du tissu lymphatique ou hématopoïétique.

>>Depuis le 30 Mars 2023, cette action s’étend aux publics:

« Les maladies chroniques ayant un retentissement sur la vie quotidienne, susceptibles de générer des incapacités, voire des complications graves, et nécessitant une prise en charge au long cours ;

« Les facteurs de risque tels qu’une condition, une pathologie ou un comportement augmentant la probabilité de développer ou d’aggraver une maladie ou bien de souffrir d’un traumatisme, notamment le surpoids, l’obésité, l’hypertension artérielle, la dénutrition, la sédentarité, les dyslipidémies, et les conduites addictives ;

« Les situations de perte d’autonomie dues au handicap ou au vieillissement suivantes :

« a) La personne est bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie mentionnée à l’article L. 232-1 du code de l’action sociale et des familles ;

« b) La personne est bénéficiaire de l’aide à domicile mentionnée à l’article L. 231-1 du même code ;

« c) La personne est bénéficiaire d’un droit attribué par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées mentionnée à l’article L. 146-9 du même code ;

« d) La personne est titulaire de la carte “ mobilité inclusion ” mentionnée à l’article L. 241-3 du même code ;

« e) La personne a réalisé un dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge révélant une fragilité. »

Source: Décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie.

Plus de précisions sur les publics cibles porteur d’une maladie chronique – Cela concerne les personnes atteintes :

-obésité de l’adulte, diabète de type 2, diabète de type 1,

– bronchopneumopathie chronique obstructive, asthme,

– syndrome coronarien chronique, artériopathie oblitérante des membres inférieurs, insuffisance cardiaque chronique, accidents vasculaires cérébraux,

– maladie de Parkinson,

– cancers : sein, colorectal, prostate,

– dépression, troubles schizophréniques, – arthroses périphériques,

Source: Avis n°2023.0001/AC/SBP du 16 février 2023 de l’HAS

Plus de précisions sur les publics cibles porteur d’un facteur de risque – Cela concerne les personnes :

o Femme pendant la grossesse et en post-partum

o Personnes âgées fragiles, personnes âgées à risque de chutes et personnes âgées atteintes de troubles cognitifs

D’autres référentiels sont en cours d’élaboration (sclérose en plaque, surpoids et obésité de l’enfant, lombalgies, polyarthrites inflammatoires) et ces pathologies sont à inclure dans la liste dès à présent.

Cette liste est non exhaustive, ouverte et évolutive, compte tenu de l’étendue des indications de l’APA, des évolutions rapides de la science en la matière et des publications HAS à venir.

Conditions de prescription médicale:

>>Pour identifier plus clairement les bénéficiaires cibles, l’HAS propose dans un guide de bonnes pratiques (HAS – Juillet 2022) quatre conditions pour justifier et garantir l’efficacité de la prescription d’un programme en Activité Physique Adaptée:

  • Le patient a une maladie et/ou un état fonctionnel pour lesquels l’APA a démontré ses effets bénéfiques ;
  • Il n’a pas déjà un niveau d’AP régulière égal ou supérieur aux recommandations pour la santé de l’OMS (tableau 30) ;
  • Il ne peut pas augmenter son niveau d’AP en autonomie, de façon adaptée et de façon sécuritaire ;
  • Il accepte de suivre un programme d’APA et un changement de comportement plus actif est à terme envisageable

>>Précisions complémentaires avec l’arrêté du 28 décembre 2023 qui fixe le modèle de formulaire de prescription d’une activité physique adaptée en intégrant la possibilité de renouvellement ou d’adaptation de l’ordonnance par le médecin prescripteur d’une APA et par le masseur-kinésithérapeute.

Lien : Légifrance – Publications officielles – Journal officiel – JORF n° 0304 du 31/12/2023 (legifrance.gouv.fr)